Le droit immobilier traite des questions et des règles juridiques relatives à l’immeuble : location, copropriété, opérations de construction (contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière, marché de travaux, contrat de sous-traitance), vente d’immeuble construit ou à construire.
Le cabinet EMP avocat répond à vos problématiques en droit immobilier.
Location immobilière
La location immobilière est un contrat par lequel une personne désignée le bailleur s’engage à mettre à disposition d’une personne désignée locataire ou preneur un immeuble, un local commercial ou des bureaux en contrepartie du versement d’un loyer et de charges.
Le cabinet EMP avocat vous conseille dans la rédaction de vos contrats (baux d’habitation, professionnels et commerciaux) et dans la gestion des contentieux locatifs y afférent (impayés de loyer, résiliation du bail, congés, renouvellement).
Vente immobilière
La vente d’immeuble se définit comme un contrat par lequel le vendeur transfère à l’acheteur ses droits sur un immeuble bâti (appartement ou maison) ou non bâti (terrain), en contrepartie du paiement par celui-ci du prix de vente.
La vente d’immeuble qui se forme par étapes, s’étale sur plusieurs mois et suppose l’accomplissement un certain nombre de formalités et de diligences. Depuis la négociation à la conclusion de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse unilatérale de vente) et jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire, EMP avocat vous accompagne à chaque étape du processus de formation de la vente afin que vous meniez à terme votre projet de vente ou d’achat immobilier.
EMP avocat est également à vos côtés pour vous conseiller dans le cadre d’une vente d’immeuble consécutive à une expropriation pour cause d’utilité publique ou d’une vente aux enchères d’un immeuble saisi ou en indivision.
Droit de la construction
Le droit de la construction est constitué par l’ensemble des règles relatives à la construction d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil. Il régit les rapports entre constructeurs (promoteurs, architectes, entrepreneurs) et les conventions entre les constructeurs et le maître de l’ouvrage (celui qui commande les travaux).
EMP avocat intervient, tant en matière de conseil que de contentieux, à l’occasion des différentes phases de votre projet de construction immobilier de manière à vous apporter une réponse adaptée/à répondre aux questions juridiques soulevées par la construction de votre bien immobilier (vices et désordres de construction, garantie et assurances des constructeurs, réception des travaux, abandon de chantier).
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