Il s’agit de la vente d’un bien immobilier faite au plus offrant, qui a lieu aux enchères publiques à l’audience du tribunal.

Comment acheter un bien immobilier aux enchères du tribunal ?

Vous devez obligatoirement être représenté par un avocat inscrit au barreau du tribunal où se déroule la vente. Avant toute enchère, vous devez remettre à l’avocat que vous aurez choisi :

• un pouvoir mentionnant le montant maximum auquel il peut porter les enchères.
• un chèque de banque (une caution bancaire irrévocable) dont le montant représente 10% du montant de la mise à prix, et ne peut être inférieur à 3.000 euros, et un chèque pour provisionner les frais de procédure et de publicité.

À noter : ces chèques vous seront restitués si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire.

Où consulter la liste des ventes aux enchères sur Nîmes ?

Les ventes sont affichées au tribunal de grande instance de Nîmes : boulevard des Arènes 30000 Nîmes. Vous pouvez également les retrouver dans les journaux d’annonces légales et les journaux locaux.

Comment se renseigner sur l’état et les caractéristiques du bien mis aux enchères ?

• En visitant le bien immobilier mis aux enchères : la visite est organisée par un huissier de justice aux date et heure figurant sur l’annonce.
• En consultant le cahier des charges de la vente auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance ou auprès de l’avocat poursuivant.

Combien coûte un bien immobilier acheté aux enchères ?

En plus du prix de vente, vous devez régler les frais préalables, les émoluments de vente, les droits d’enregistrement, les frais de publication de la vente au service de la publicité foncière et les honoraires de l’avocat.
À noter : le prix de vente doit être payé dans les deux mois à compter de la date du jugement d’adjudication. À défaut de paiement du prix, le bien sera remis aux enchères et il vous faudra payer en plus des frais de la première vente, la différence entre votre enchère et le prix de la seconde enchère si celui-ci est inférieur.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier aux enchères ? N’hésitez pas à contacter le cabinet EMP avocat.